Lettres-patentes du roi, portant ratification d'une convention conclue entre le roi, & l'infant d'Espagne, duc de Parme, pour l'exemption réciproque du droit d'Aubaine entre les sujets de sa majesté, & ceux de ce prince. Données à Versailles le 18 mars 1769.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1769.
In-4 broché de 6 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1769.
In-4 broché de 6 pp.
Réf : 6965
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