Décret de la Convention Nationale, du 3 novembre 1792, l'an 1er de la République Françoise, qui rapporte l'article V de la Loi sur les émigrés.
A Grenoble,
chez J. M. Cuchet,
[1792].
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Grenoble, chez J. M. Cuchet, [1792].
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 7044
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