Annecy, Alexis Burdet, 1824.

In-4 broché de 25-(2) pp.

« La Ville de Rumilly a présenté à S.M. un projet de Règlement et Tarif pour la réorganisation de ses Octrois communaux, en exécution des Lettres Patentes du huit décembre 1823. » In fine, certificat autographe signé à l’encre du temps : Je soussigné secrétaire de la ville de Rumilly certifie que les manifeste, règlement et tarif ont été publiés et affichés en cette ville de Rumilly aux lieux et à la manière accoutumée le dimanche cinq décembre 1824, à (des offices divins de la ville d’Annecy le 9 du même mois. Rumilly, Xbre 1824. Bouvier. Mouillure.

Réf : 14677