Décret de la Convention Nationale, qui prononce la peine de dix ans de fers contre les fourbisseurs & marchands d'armes, qui en vendront sans au préalable avoir fait leur déclaration à leur municipalité. Du 6 juillet 1793, l'an second de la République Françoise.
A Paris,
de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre,
1793.
In-4 broché de 2 pp.
30 €
A Paris, de l’Imprimerie nationale exécutive du Louvre, 1793.
In-4 broché de 2 pp.
Réf : 6771
| Thème | Histoire |
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