Loi portant suppression des places de gouverneurs, lieutenans généraux, lieutenans de roi, majors & autres, à compter du 1er janvier 1791.Donnée à paris, le 25 février 1791.

A Carcassonne,
de l’Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département,
1791.
In-4 broché de 4 pp.

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A Carcassonne, de l’Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791.

In-4 broché de 4 pp.

Réf : 6765

Thème

Histoire

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