Déclaration du roi, qui autorise les officiers de la cour des aides à faire les recherches, & ensuite des copies des arrêtés & procès verbaux de ladite cour, dont les minutes ont été incendiées. Donnée à Versailles, le 11 mars 1776.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1776.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1776.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6597

Thème

Histoire

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