Lettres patentes du roy, qui permettent aux vassaux, posseseurs de simples fiefs & non titrez, de rendre par procureurs, les hommages dont ils sont tenus, lorsqu'ils sont domiciliés au-delà de cinq lieuës des villes où sont establis les chambres des compes & bureaux des finances. Données à Versailles le 25 avril 1736.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1736.
In-4 broché de 3 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1736.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6538
| Thème | Histoire |
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