Déclaration du roi, qui ordonne qu'il sera sursis peandant trois ans à toutes espéces d'impétrations de prieurés ou bénéfices dépendans des abbayes y dénommées, unis ou non unis aux manses d'icelles, vacans de telle manière que ce puissse être. Donné à Versailles, le 4 septembre 1764.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 3 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6467
| Thème | Histoire |
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