Arrêt du Conseil d'Etat du roi, qui ordonne qu'à l'avenir les toiles de Nankin, provenant tant de l'étranger, que du commerce de l'Inde, paieront les mêmes droits, & seront assujetties aux mêmes formalités que les toiles de coton blanches, venant aussi tant de l'étranger que de l'Inde, conformément aux réglementations rendus pour ces dernieres. Du 25 avril 1777.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 3 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.

In-4 broché de 3 pp.

Réf : 6379

Thème

Histoire

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