Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s’appliquent à toute commande passée sur le site internet www.bonnefoi-livres-anciens.com (ci-après le « Site »), édité par Bonnefoi Livres Anciens, dont le siège social est situé au 1, rue de Médicis 75006 Paris, immatriculée sous le numéro 434318283 

1. Objet

Les CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de livres anciens, rares et de collection proposés par la Librairie Bonnefoi au consommateur. 

2. Produits

Les ouvrages proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, les photographies n’ont qu’une valeur indicative. Chaque livre étant unique, son état est précisé dans la fiche produit.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Ils ne comprennent pas les frais de livraison, qui sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande. La Librairie Bonnefoi se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV. Une fois la commande validée et le paiement effectué, un accusé de réception sera envoyé par email. La Librairie Bonnefoi se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige avec l’acheteur ou de non-disponibilité du livre commandé (dans ce cas, un remboursement sera effectué).

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site (carte bancaire, virement, etc.). La commande est considérée comme définitive après validation du paiement.

6. Livraison

Les livres sont expédiés à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de la commande. Les frais d’expédition sont à la charge du client, et varient en fonction de la destination. Pour toute commande d’un montant supérieur à 150€, les frais d’expédition sont offerts. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et dépendent du transporteur. La Librairie Bonnefoi ne peut être tenue responsable des retards de livraison imputables au transporteur.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l’acheteur doit notifier sa décision par écrit à l’adresse suivante : contact@bonnefoi-livres-anciens.com Le ou les ouvrages doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et accompagnés d’une copie de la facture. Les frais de retour sont à la charge du client. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens détériorés ou retournés incomplets.

8. Responsabilité

La Librairie Bonnefoi ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté. Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet (perte de données, virus, interruption du service…).

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.bonnefoi-livres-anciens.com sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans l’autorisation préalable écrite de la Librairie Bonnefoi.

10. Données personnelles

Les informations personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et aux relations commerciales. Elles ne sont en aucun cas transmises à des tiers sans l’accord explicite du client. Conformément à la loi « Informatique et Libertés » et au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles en écrivant à : contact@bonnefoi-livres-anciens.com

11. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, l’acheteur est invité à contacter la Librairie Bonnefoi pour une résolution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.