Recueil des différents édits de Création des Offices de Gouverneurs ; Lieutenans de Roy, Maires, Lieutenans de Maires, Echevins, Consuls, Jurats, Capitouls, Assesseurs, Secretaires des Greffiers des Hôtels de Ville, & leurs Controlleurs, Anciens-Mitriennaux, & Alternatifs-Mitriennaux, & ceux d'Avocats & Procureurs du Roy desdites Hôtels de Ville, &c. Contenant, Les Droits, Fonctions, Privilèges, Exemptions, Rangs, Séances Honneurs & Prerogatives attribués ausdits Offices. Avec l'Edit du Mois de Novembre Mil Sept Cent Trente-Trois qui les rétablit, la Déclaration et Reglement des 20 & 29 Decembre suivant.
A Paris,
Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault,
1734.
In-4, veau, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, triple filet à froid d’encadrement sur les plats (reliure de l’époque).
600 €
A Paris, Chez la Veuve Saugrain & Pierre Prault, 1734.
In-4, veau, dos orné à nerfs, pièce de titre en maroquin rouge, triple filet à froid d’encadrement sur les plats (reliure de l’époque).
Recueil chronologique de 22 édits et arrêts du Conseil d’État du Roi relatifs aux Offices de gouverneur, conseiller, maire, avocat etc., donnés à Versailles et Fontainebleau entre 1690 et 1750 et imprimés entre 1733 et 1752, dont 3 l’année même de leur présentation. Le feuillet de table relié en tête de l’ouvrage ne présente que les 15 premières pièces ; les titres des 3 pièces suivantes sont ajoutés de façon manuscrite et les 4 dernières pièces ne sont pas stipulées. Quelques notes manuscrites marginales l’encre brune.
Réf : 217