Lettres-patentes du roi, qui permettent aux syndics-généraux des créanciers de la compagnie & société des Jésuites, de disposer par transport ou reconstitution de toutes les rentes appartenantes à ladite société. Données à Versailles, le 29 mai 1764.
A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 3 pp.
30 €
A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.
In-4 broché de 3 pp.
Réf : 6570