Lettres-patentes du roi, interprétatives de celles des 14 juin & 21 novembre 1763, concernant les biens dépendants des colléges & établissemens qui étoient desservis par la compagnie & société des jésuites. Données à Versailles, le 30 mars 1764.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1764.
In-4 broché de 7 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1764.

In-4 broché de 7 pp.

Réf : 6564

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