Lettres patentes du Roi, concernant les Droits à percevoir par les premiers & principaux Commis au Greffe du Parlement. Données à Versailles, le premier Mai 1777.

A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 6 pp.

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A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.

In-4 broché de 6 pp.

Réf : 6793

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