Lettres patentes du Roi, concernant les Droits à percevoir par les premiers & principaux Commis au Greffe du Parlement. Données à Versailles, le premier Mai 1777.
A Lyon,
de l’Imprimerie du Roi,
1777.
In-4 broché de 6 pp.
20 €
A Lyon, de l’Imprimerie du Roi, 1777.
In-4 broché de 6 pp.
Réf : 6793