Bonnefoi Livres Anciens

, , 1795-1796.

12 pièces reliées en 1 vol. In-8, demi-chagrin rouge à coins, dos orné à nerfs, filets dorés d’encadrement sur les plats, tête dorée, non rogné (relié vers 1850).

Précieux recueil de pièces imprimées préparatoires à la Constitution de l’An III en partie annoté par le conventionnel Daunou avec sa signature autographe et celles des dix autres membres du Comité de Constitution : Baudin des Ardennes, Berlier, Boissy, Creuzé-La-Touche, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d’Eure et Loir, Louvet du Loiret, La Révellière-Lépeaux, Thibaudeau. « Avant de se séparer, la Convention se décide enfin à faire ce pour quoi elle a été élue, rédiger une Constitution, une vraie, celle de l’an I, n’ayant été qu’un peu de poudre aux yeux pour essayer de calmer la colère de la province contre Paris. Du 21 mars au 22 août 1795, la Convention dans le cadre d’un comité de constitution où dominent des modérés comme Daunou ou Boissy d’Anglas, élabore une très longue Constitution de 377 articles, toujours précédée de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen. » (Histoire et Dictionnaire de la Révolution française, p. 701). Contient : Projet de constitution pour la République française, et discours préliminaire prononcé par Boissy d’Anglas, au nom de la Commission des onze, dans la séance du 5 messidor an III (23 juin 1795). A Paris, de l’Imprimerie de la République, 1795. In-8 de 154 pp. En regard de la page 128 du Projet qui ouvre le recueil a été reliée un feuillet manuscrit revêtu des signatures autographes des onze membres de la Commission, qui reprend la formule arrrêté à la Commission des onze, le 4 Messidor, l’an 3 de la République. P..C.L. Baudin (des Ardennes) T. Berlier, Boissy, J.A. Creuzé-La-Touche, Daunou, Durand-Maillane, Lanjuinais, Le Sage d’Eure et Loir, J.B. Louvet du Loiret, L. M. Révellière-Lépeaux, A.C. Thibaudeau. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Discours prononcé au nom de la commission des onze, par le citoyen Daunou, dans la séance du 21 messidor an III (9 juillet 1795) Paris, Imprimerie nationale, s. d. (1795) In-8 de 4 pp. Pour la suppression des districts : le titre I de la Constitution de l’an III maintient le cadre administratif départemental, cantonal et communal, mais supprime le district trop lié aux atrocités de la Terreur. Tourneux, II, 5401. Nouvelle Rédaction du titre VIII du projet de l’acte constitutionnel sur le pouvoir judiciaire, concertée entre la commission des onze et le représentant du peuple Merlin (de Douai). (Paris) Imprimerie nationale, thermidor an III. In-8 de 7 pp. Corrections autographes de Daunou au chapitre judiciaire (biffures et commentaires dans les marges inférieures). DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport et projet de loi sur les élections, présentés au nom de la Commission des onze (le 14 septembre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, Imprimerie nationale, an III. In-8 de 20 pp. Constitution de la République française, proposée au Peuple Français par la Convention Nationale. Paris, De l’Imprimerie Nationale Fructidor an III. In-8 de (2)-65 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Rapport fait par le représentant du Peuple Daunou, au nom des comités de salut public et de sûreté générale, dans la séance de la Convention nationale du 11 vendémiaire l’an quatrième (3 octobre 1795) de la République française une et indivisible. A Paris de l’Imprimerie de la République. In-8 de 16 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Convention nationale. Rapport sur l’instruction publique présenté au nom de la Commission des onze et du Comité de salut public dans la séance du 23 vendémiaire (15 octobre 1795), par P.-C.-F. Daunou. Paris, De l’Imprimerie Nationale, Vendémiaire an IV. In-8 de 26 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Rapport sur le renouvellement du Corps législatif, fait par P.-C.-F. Daunou au nom d’une commission spéciale. A Paris, De l’Imprimerie nationale, Frimaire an V (Décembre 1796). In-8 de 47 pp. DAUNOU (Pierre-Claude-François). Corps législatif. Conseil des Cinq-cents. Projet d’instruction sur la tenue des assemblées primaires, communales et électorales, présenté au nom d’une commission spéciale par P.-C.-F. Daunou. Séance du 28 frimaire an Ve (18 décembre 1796) de la République. Paris. Imprimerie nationale, an V. In-8 de 50 pp. Tableau du Nombre de Députés à élire par chaque Département et par les Colonies de la République Française tant au Conseil des Anciens qu’à celui des Cinq-cents formation du Corps législatif, ainsi que celui du nombre de Députés à élire annuellement, pendant une série de dix années, à chaque Conseil pour le renouvellement du tiers de la Représentation nationale, conformément à la Constitution. 1 tableau replié. Loi contenant une Instruction sur les Assemblées primaires, communales et électorales. Du 5 Ventôse, an V (23 février 1797) de La République française, une et indivisible. A Paris de l’Imprimerie de la République. In-8 de 51 pp. Corps législatif. Conseil des Cinq-Cents. Modèles de procès-verbaux pour les assemblées primaires, communales et électorales. Séance du 19 ventôse an V (9 mars 1797). (Paris,) De l’Imprimerie nationale, ventôse an V. In-8 de 26 pp. Cachet ex-libris G. Prieur.

Réf : 10923