Histoire ; Constitutions
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[Constitution française]. Manuel des présidents et des membres des assemblées de canton et des collèges électoraux, ou recueil contenant la Constitution de l’an VIII, les sénatus-consultes organiques, les arrêtés des Consuls et les avis du Conseil d’Etat relatifs aux élections, conférés entre eux.
500 € Voir le livre -
GOSSUIN (César-Eugène). Convention nationale. Rapport fait dans la séance du vendredi 9 août 1793, l’an IIe de la république française, au nom de la commission chargée de réunir les procès-verbaux d’acceptation de la Déclaration des droits de l’homme et de l’acte constitutionnel, par Gossuin, député du département du Nord. Imprimé par ordre de la Convention nationale.
150 € Voir le livre
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