Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.

A Carcassonne,
de l’Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département,
1791.
In-4 broché de 2 pp.

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A Carcassonne, de l’Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département, 1791.

In-4 broché de 2 pp.

Réf : 6714

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