Loi qui ordonne entre autres choses, que le ministre de la guerre rendra compte des forces militaires du royaume, de l'état où se trouve l'organisation de la Gendarmerie nationale & de ce qui a été fait pour l'organisation de l'armée auxiliaire. Donnée à paris, le 20 mars 1791.
A Carcassonne,
de l’Imprimerie de R. Heirisson, imprimeur du roi & du département,