Edit du roi, portant suppression des offices de jurés-vendeurs, prud'hommes, controlleurs, marqueurs, lotisseurs & déchargeurs de cuirs & autres, sous quelque nom que ce soit, ainsi que des droits à eux attribués, & établissement d'un droit unique dans tout le royaume sur les cuirs tannés et apprêtés. Donné à Versailles au mois d'août 1759.

A Lyon,
de l’Imprimerie de P. Valfray,
1759.
In-4 broché de 8 pp.

50 

A Lyon, de l’Imprimerie de P. Valfray, 1759.

In-4 broché de 8 pp.

Réf : 6359

Panier