Arrêt du Conseil d’Etat du roi, qui charge Dominique Compant, bourgeois de Paris, de faire, pour le compte de sa majesté, pendant l’espace de six années entères & consécutives, à commencer du 1er octobre 1777, jusqu’au dernier septembre 1783, la régie & recette des nouveaux huit sous pour livres ajoutés à tous les droits déjà perçus, énoncés dans l’arrêt. Du 27 août 1777.