Declaration du Roy, portant l'ordre que sa Majesté veut estre observé pour la recherche des abus et malversations commises au faict de ses Finances. Verifiée en la Chambre de Justice, le seiziesme.
1624.
In-12 de 16 pp., cartonnage moderne.
300 €
, , 1624.
In-12 de 16 pp., cartonnage moderne.
« Nous avons estimé qu’il estoit convenable de declarer plus particulierement et faire savoir à tous quelques poincts principaux de l’ordre & procedure que nous entendons estre tenue par les Juges de ladite chambre, pour preparer & eclaircir les preuves & parvenir plus aisément à la conviction de ceux qui sont vrayment coulpables. » Trace de mouillure.
Réf : 1806